Bienvenue à la page de documentation pour les conseillers juridiques de CMLS. Les documents dont vous avez besoin peuvent être téléchargés à partir de cette page. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer directement avec nous.
Processus de financement
Le versement des avances sur prêts hypothécaires se fait uniquement par transfert électronique de fonds. Des frais de transfert de 25 $ sont déduits du montant de l’avance.
Pour obtenir les fonds, veuillez envoyer par télécopieur tous les documents requis au plus tard CINQ JOURS OUVRABLES AVANT LA DATE DE FINANCEMENT. Tous les documents doivent être dûment remplis et lisibles. Si nous n’avons pas reçu les documents, que vous n’avez pas satisfait à toutes les conditions ou que vous demandez un financement et qu’il reste moins de deux jours ouvrables complets pour verser les fonds, vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires ou le financement pourrait être retardé.
Les intérêts sur l’avance de fonds courront à compter de la date de financement. Si les fonds ne peuvent être versés à la date de financement, veuillez communiquer avec nous pour obtenir d’autres instructions.
Pour obtenir des renseignements avant le financement :
Tél. : 1 877 938-2657
Téléc. : 1 888 464.2657
Pour obtenir des renseignements après le financement :
Tél. : 1 888 995-2657
Courriel : service@cmls.ca
Rapports finaux :
Téléc. : 1 888 478-3361
Courriel : finalreports@cmls.ca
Les différentes annexes et autres documents hypothécaires applicables à votre province sont accessibles ici (en anglais seulement).
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