L'engagement de CMLS Financial envers la confidentialité
CMLS Financial s'engage fermement à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles, et a élaboré cette politique pour garantir la concrétisation de ces objectifs. La collecte et l'utilisation d'informations personnelles sont des piliers essentiels de notre activité de fourniture de produits et de services financiers à nos clients. Cela implique un traitement équitable et attentionné de vos informations personnelles.
Que sont les informations personnelles ?
L'information personnelle est celle qui vous est propre et englobe des éléments tels que votre nom, votre adresse, votre âge, ainsi que d'autres identificateurs tels que votre numéro d'assurance sociale (NAS), vos revenus, vos actifs et vos passifs, ainsi que vos dossiers financiers et d'emploi. L'information personnelle peut également inclure des détails tels que l'octroi de crédit, la manière dont vous utilisez nos produits et services, et à qui les informations sont divulguées.
Responsabilité envers les clients
Chez la Financière CMLS, nous prenons très au sérieux notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nous avons désigné un membre de notre équipe de direction en tant que responsable de la confidentialité de CMLS Financial. Ce responsable de la confidentialité est chargé d'analyser toutes les pratiques de gestion de l'information personnelle chez CMLS Financial et de s'assurer que notre politique de confidentialité est constamment à jour et en vigueur. Nos employés et représentants sont sensibilisés à l'importance de la confidentialité et reçoivent régulièrement des informations pour les tenir informés de notre politique de confidentialité et des politiques associées. Chaque employé et représentant de CMLS Financial est responsable des informations personnelles qui lui sont confiées.
Pourquoi recueillons-nous vos informations personnelles?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons des informations personnelles. Avant ou au moment de la collecte d'informations personnelles, nous expliquerons comment nous avons l'intention de les utiliser et nous limiterons la collecte et l'utilisation à ces fins spécifiques. Nous solliciterons également votre consentement supplémentaire avant de les utiliser à toute autre fin. La plupart des informations vous concernant sont obtenues directement de votre part, mais des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès d'agences d'évaluation du crédit et d'autres sources tierces.
Les informations personnelles sont collectées dans le but d'établir une relation et de répondre à vos besoins financiers. Elles sont utilisées :
pour vérifier votre identité ;
pour déterminer la pertinence de nos produits et services ;
pour évaluer votre demande de financement, notamment en ce qui concerne le risque de crédit ;
pour comprendre vos besoins financiers et déterminer quels produits financiers ou services connexes pourraient vous être utiles, et pour vous les proposer soit directement, soit par l'intermédiaire d'organisations avec lesquelles nous avons des alliances stratégiques ;
pour partager avec des tiers que CMLS Financial peut sélectionner et avec lesquels il peut conclure des arrangements en tant que partenaires commerciaux pour des assurances hypothécaires, des crédits et autres, des services de carte, ainsi que des produits et services liés à la propriété ; ces partenaires commerciaux peuvent directement ou par notre intermédiaire déterminer l'éligibilité aux produits et vous les proposer ;
pour administrer nos programmes financiers et de prêt et fournir un service continu, y compris la gestion de votre agent hypothécaire ou courtier ;
pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.
Consentement
Votre consentement est requis avant que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans des circonstances particulières, telles que lors d'une enquête sur la fraude et dans d'autres situations légales et de sécurité.
Nous acceptons l'une des options suivantes comme votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation actuelles et futures de vos renseignements personnels par la Financière CMLS aux fins identifiées dans cette politique ou dans tout document dans lequel vous donnez expressément votre consentement :
votre fourniture illimitée d'informations directement à la Financière CMLS ou par l'intermédiaire d'agents autorisés ou de courtiers hypothécaires ;
votre consentement obtenu dans le cadre d'un processus de demande, ou dans un engagement hypothécaire, une hypothèque ou un document connexe ;
votre réception de la présente Politique de confidentialité, sauf si vous nous informez, verbalement ou par écrit, que vous n'êtes pas d'accord avec les termes énoncés dans cette politique et que vous souhaitez vous retirer totalement ou partiellement de celle-ci.
Votre consentement peut nous être exprimé verbalement (par exemple, par téléphone), par écrit (par exemple, sur une demande) ou électroniquement (par exemple, via Internet). La fourniture de votre NAS pour les produits de crédit est facultative. Si vous le fournissez, nous l'utiliserons pour garder vos informations séparées de celles d'autres personnes portant un nom similaire, y compris dans notre collecte et divulgation d'informations auprès des agences de crédit.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles : par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la divulgation de vos informations à nos fournisseurs de services (tels que définis ci-dessous) pendant la durée de votre prêt hypothécaire. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer de vous fournir les produits et services que vous avez ou souhaitez recevoir.
Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Limite de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation d'informations
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet seront limités à ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons identifiées. Les informations ne seront collectées par nous que de manière équitable et légale.
Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles à des fins autres que celles que nous vous avons identifiées au moment de votre consentement ou avant celui-ci. Nous solliciterons votre consentement supplémentaire avant d'utiliser les informations à des fins dépassant la portée de votre consentement initial.
Il existe certains types nécessaires de divulgation de vos informations personnelles qui surviennent occasionnellement dans le cadre de l'exécution des obligations courantes de la Financière CMLS et de la conduite normale de ses activités. Cela inclut, par exemple, la divulgation à des prêteurs tiers, des agences de notation, des agences d'évaluation du crédit, des partenaires, des consultants et des fournisseurs de services à la Financière CMLS (également désignés collectivement sous le nom de "prestataires de services").
Nous conserverons vos informations uniquement pendant la période nécessaire aux fins identifiées et pendant un laps de temps raisonnable par la suite au cas où nous aurions besoin de répondre à d'éventuelles obligations, exigences légales ou gouvernementales. Une fois que vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront détruites ou rendues anonymes.
Garder votre information exacte
La Financière CMLS s'efforce de prendre des décisions en se basant sur des informations personnelles précises, complètes et pertinentes pour chaque client. Nous comptons sur vous pour divulguer toute information importante et nous informer de tout changement afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Protection de vos informations
Nous protégerons vos informations, que ce soit sous forme électronique ou sur support papier, au moyen de mesures strictes de sécurité, afin de les préserver contre tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés. Nous examinons régulièrement nos procédures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont correctement administrées, qu'elles demeurent efficaces et appropriées.
Fourniture d'accès à vos informations
Nous vous donnerons accès aux informations que nous détenons à votre sujet lorsque vous en ferez la demande et vous identifierez de manière satisfaisante. Nous vous indiquerons quelles informations personnelles nous avons, dans quel but elles sont utilisées, de qui elles ont été collectées et à qui elles ont été divulguées (sauf dans les cas où une telle divulgation a été faite à un organisme gouvernemental ou à un prestataire de services à des fins courantes ou à un organisme gouvernemental ayant exercé un droit légal d'obtenir l'information).
Nous le ferons dans un délai raisonnable et des frais nominaux pour le traitement de votre demande peuvent s'appliquer.
Nous pourrions ne pas fournir l'accès aux informations personnelles en notre possession ou sous notre contrôle si elles :
contiennent des références à d'autres individus
le faire pourrait raisonnablement être attendu de menacer la sécurité d'un autre individu ;
révélerait des informations commerciales ou propriétaires confidentielles ;
est soumis au privilège avocat-client ou de litige ;
est utilisé pour la détection et la prévention d'activités criminelles et de transactions liées au produit de la criminalité ; ou
ne peut être divulgué pour d'autres raisons légales.
Si nous refusons votre demande d'accès à vos informations personnelles, nous vous informerons par écrit de la raison du refus.
Respect de votre vie privée et réponse à vos préoccupations en matière de confidentialité
La Financière CMLS a élaboré cette politique de confidentialité en langage simple afin de vous tenir informé. Elle est mise à la disposition du public sous forme papier à l'adresse indiquée ci-dessous et sous forme électronique sur www.cmls.ca. Les versions actualisées de cette politique de confidentialité peuvent être publiées sur le site web de
la Financière CMLS à www.cmls.ca.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre vie privée ou cette politique de confidentialité, veuillez les adresser au responsable de la confidentialité de la Financière CMLS aux coordonnées téléphoniques, à l'adresse électronique ou à l'adresse postale ci-dessous.
Responsable de la confidentialité de La Financière CMLS
Veuillez-vous assurer d'inclure votre nom, votre adresse, votre méthode de communication préférée, la nature de votre plainte et des détails pertinents, y compris vos communications passées avec nous. Si votre plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris, si nécessaire, la modification de notre politique de confidentialité et de nos procédures.