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Protection des renseignements personnels/sécurité

Engagement de Financière CMLS envers la protection des renseignements personnels

Engagement de Financière CMLS envers la protection des renseignements personnels CMLS s'est engagée à assurer la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels et elle a mis au point la présente politique pour assurer le respect de cet engagement. La cueillette et l'utilisation de renseignements personnels constituent un aspect fondamental de nos activités visant la prestation de produits et de services financiers à nos clients. Ces activités comprennent le traitement juste et équitable de vos renseignements personnels.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui vous est propre, incluant votre nom, votre adresse, votre âge et autres, comme votre NAS, votre revenu, votre actif et votre passif ainsi que vos dossiers financiers et d'emploi. Les renseignements personnels peuvent également inclure l'obtention ou non d'un crédit, la manière dont vous utilisez nos produits et nos services et les parties auxquelles les renseignements sont divulgués.

Imputabilité envers les clients

Financière CMLS prend très au sérieux son engagement de préserver votre vie privée. Nous avons désigné un membre de notre équipe de direction comme agent de protection de la vie privée. Cet agent a la responsabilité d'analyser toutes les modalités de traitement des renseignements personnels en vigueur au sein de Financière CMLS en vue de s'assurer que notre Politique sur la protection des renseignements personnels est continuellement à jour et en vigueur. Nos employés et nos représentants connaissent l'importance de la protection des renseignements personnels et ils reçoivent périodiquement des mises à jour de notre Politique sur la protection des renseignements personnels et nos politiques connexes. Chaque employé et représentant de Financière CMLS assume la responsabilité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Pourquoi obtenons-nous vos renseignements personnels?

Diverses raisons expliquent pourquoi nous demandons et utilisons des renseignements personnels. Au moment où nous obtenons des renseignements personnels ou même avant, nous expliquons comment nous comptons utiliser ces renseignements et comment nous restreindrons cette utilisation auxdites fins. Nous vous demanderons votre consentement si nous souhaitons les utiliser à d'autres fins. Nous obtenons la majorité des renseignements à votre sujet directement de vous. Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus d'agences d'évaluation du crédit et d'autres tiers.

Les renseignements personnels nous permettent d'établir des relations et de combler vos besoins financiers. Nous les utilisons pour :

  • vérifier votre identité;

  • déterminer la pertinence de nos produits et de nos services;

  • évaluer votre demande de financement, particulièrement à la lumière du risque de crédit;

  • comprendre vos besoins financiers et préciser les produits financiers et les services connexes qui pourraient vous être utiles et vous aider à combler vos besoins ainsi que vous offrir ceux-ci nous-mêmes ou par l'entremise d'entreprises avec lesquelles nous avons conclu des alliances stratégiques;

  • les communiquer à des tiers sélectionnés par Financière CMLS et avec lesquels elle a conclu des ententes à titre d'associés aux fins d'assurances pour les prêts hypothécaires, le crédit et autres, de services de cartes, ainsi que de produits et de services liés à la propriété résidentielle; ces associés pourront déterminer directement ou par notre intermédiaire l'admissibilité à ces produits et vous les offrir;

  • administrer nos programmes financiers et de prêts et offrir des services continus, incluant des échanges avec votre agent ou votre courtier hypothécaire; et

  • nous conformer aux exigences légales et à la réglementation.

Consentement

Votre consentement est exigé avant que nous ayons la possibilité de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles, notamment durant une enquête pour fraude ou dans le cadre de toute autre situation légale ou de sécurité.

Nous acceptons toutes les dispositions suivantes pour donner votre consentement à Financière CMLS relativement à l'obtention actuelle et future de vos renseignements personnels, à leur utilisation et à leur divulgation pour les fins mentionnées dans la présente politique ou dans tout autre document dans lequel vous avez expressément donné votre consentement :

  • Votre remise sans restriction de renseignements directement à Financière CMLS ou par l'intermédiaire d'agents inscrits ou de courtiers hypothécaires.

  • Votre consentement communiqué dans le cadre du processus de demande ou dans un engagement hypothécaire, un acte de prêt hypothécaire ou un document connexe.

  • Votre réception de la présente Politique sur les renseignements personnels, à moins que vous ne nous ayez avisés, de vive voix ou par écrit, que vous êtes en désaccord avec les modalités de la présente politique et que vous souhaitez vous désister de toutes ou partie de celles-ci.

Votre consentement peut nous être donné de vive voix (notamment par téléphone), par écrit (par exemple dans la demande) ou par voie électronique (entre autres par Internet). L'indication de votre NAS en vue de l'obtention de produits de crédit est optionnelle. Si vous le donnez, nous l'utiliserons afin de conserver vos renseignements à part de ceux des autres clients ayant un nom semblable au vôtre, y compris dans le cadre de la cueillette et de la divulgation de renseignements auprès d'agences d'évaluation du crédit.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles. Ainsi, vous ne pouvez nous retirer votre consentement à divulguer vos renseignements à nos fournisseurs de services (comme défini ci-dessous) pendant la durée de votre prêt hypothécaire. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait influer sur notre capacité de continuer à vous offrir les produits et services que vous utilisez ou que vous aimeriez utiliser.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous devez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués ci-après.

Restrictions touchant la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la rétention des renseignements.

Les renseignements personnels à votre sujet que nous obtenons seront limités à ceux qui seront nécessaires aux fins que nous vous avons précisées. Nous obtiendrons les renseignements selon des moyens strictement justes et légaux.

Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui vous ont été précisées au moment où vous avez donné votre consentement ou avant celui-ci. Nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser les renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement initial.

Il est parfois nécessaire de divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de l'exécution par Financière CMLS de ses obligations courantes et de ses tâches dans le cours normal des activités. Il peut s'agir, notamment, de la divulgation de renseignements à des prêteurs tiers, des agences d'évaluation du crédit, des agences de renseignements sur les prix à la consommation, des partenaires, des consultants et des fournisseurs de Financière CMLS (également collectivement désignés comme les « fournisseurs de services » ).

Nous ne conserverons vos renseignements que pendant le temps nécessaire aux fins mentionnées puis pendant une durée raisonnable par la suite pour le cas où nous devrions nous conformer à des obligations potentielles ou à des exigences légales ou gouvernementales. Dès que vos renseignements personnels ne seront plus exigés, nous les détruirons ou les rendrons anonymes.

Maintien de l'exactitude de vos renseignements

Financière CMLS s'efforce d'appuyer ses décisions sur les renseignements personnels exacts, complets et pertinents de chaque client. Nous comptons sur vous pour nous donner tous les renseignements importants et nous aviser de tout changement afin de nous permettre de maintenir nos dossiers à jour.

Protection de vos renseignements

Nous assurerons la protection de vos renseignements, en format électronique ou papier, à l'aide de mesures strictes de protection et de sécurité, en vue de les protéger contre tout accès, divulgation ou mauvaise utilisation non autorisés. Nous revoyons régulièrement nos procédures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont correctement gérées et qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Accès à vos renseignements

Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet lorsque vous nous en ferez la demande et que vous vous serez correctement identifié(e). Nous vous indiquerons quels sont les renseignements personnels en notre possession, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les parties qui nous les ont communiqués et celles à qui nous les avons divulgués (sauf si une telle divulgation a été faite à un organisme gouvernemental ou à un fournisseur de services à des fins courantes ou à un organisme gouvernemental si ce dernier a exercé un droit légal afin d'obtenir lesdits renseignements).

Nous le ferons dans un délai raisonnable et des frais minimes pourront s'appliquer au traitement de votre demande.

Il se peut que nous refusions l'accès à des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle dans les cas suivants :

  • Ils contiennent des renvois à des tiers.

  • Leur accès pourrait raisonnablement menacer la sécurité d'un tiers.

  • Leur accès contribuerait à divulguer des renseignements commerciaux ou personnels confidentiels.

  • Ils sont assujettis à des privilèges relatifs au conseiller juridique du client ou à un litige.

  • Ils sont utilisés aux fins de détection et de prévention des activités criminelles et de démarches ayant trait aux produits de la criminalité.

  • Ils ne peuvent être divulgués pour toute autre raison légale.

Si nous vous refusons l'accès à vos renseignements personnels, nous vous communiquerons par écrit la raison de notre refus.

Respect de vos inquiétudes touchant vos renseignements personnels

Financière CMLS a rédigé sa Politique sur la protection des renseignements personnels en langage clair pour bien vous informer. Elle est mise à la disposition du public en format papier à l'adresse indiquée ci-dessous et en format électronique à l'adresse www.cmls.ca. Des mises à jour de cette politique peuvent être affichées sur le site Web de Financière CMLS à l'adresse www.cmls.ca. Des mises à jour de cette politique peuvent être affichées sur le site Web de Financière CMLS à l'adresse www.cmls.ca.

Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou de la Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez les transmettre à l'agent de protection de la vie privée de Financière CMLS au numéro de téléphone, à l'adresse de courriel ou à l'adresse postale figurant ci-dessous :

Agent de protection de la vie privée, Financière CMLS

Adresse: 145, rue Wellington Ouest, 4e étage, Toronto, ON M5J 1H8

Téléphone : 877-750-2657
Numéro de télécopieur confidentiel : 888-503-5639
Adresse de courriel : privacy@cmls.ca

Assurez-vous d'indiquer votre nom, votre adresse, le mode de communication que vous préférez, la nature de votre plainte et les détails pertinents, y compris vos communications antérieures avec nous. Si vous avez une plainte à formuler et que celle-ci est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour régler le problème, incluant, au besoin, la modification de notre Politique sur la protection des renseignements personnels et des procédures connexes.